ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1  Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre vous et nous constitue une telle offre.

2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.
–  Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi. 
–  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Emakrusi.com et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. 

ARTICLE 3. POLITIQUE DE PRIX

3-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses ou en euro, toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

3-2 Le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.

ARTICLE 4DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

4-1 Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le site fait mention de la disponibilité communiquée par l’éditeur de l’ouvrage concerné et d’une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de vous être expédié, en fonction de sa présence dans nos stocks, ceux des fournisseurs suisses et ceux de l’éditeur. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus, d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes ou d’articles pour lesquels vous nous auriez demandé d’effectuer des recherches dans le cas d’une commande libre. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de nos limites de stocks ou de celles de nos fournisseurs.

4-2 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer.

– Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent votre commande ne nous étaient pas garantis par nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

– Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation.

4-3 La commande de livre numérique sur le Site vous assure une disponibilité immédiate du ou des produit(s) que vous souhaitez acquérir dès le paiement effectué.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de votre panier de commande, vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de votre commande.

*****     En raison des directives sanitaires, les livraisons peuvent prendre plus de temps que d’habitude. Merci de votre compréhension.     *****

Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 6. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

6-1  Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le site dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. 

6-2  Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande.

6-3 Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU D’OUVRAGE DÉFECTUEUX

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.

7-1 Politique de retour
– Dans le cas de livraison par notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires]  à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et nous faire part ensuite de votre demande en nous retournant l’article concerné.

– Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.

– Enfin, tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

– Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande quel qu’en soit le motif, vous devrez joindre à votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : 

Editions Ema Krusi, 4 rue de la Fontaine, 1204 Genève, Suisse.

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande.

– Le téléchargement de produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne donc lieu à aucune opération de retour.
Les cas de téléchargement défectueux suite à l’achat de produits numériques sont traités exclusivement par notre service après-vente joignable par courrier électronique à l’adresse commandes@emakrusi.com Dans la mesure du possible nous nous efforçons d’obtenir de la part de nos fournisseurs le remplacement des fichiers numériques défectueux. En cas d’impossibilité nous procédons à un remboursement.

ARTICLE 8.   INFORMATIONS LÉGALES

8-1 Mentions légales
Ce Site est Emakrusi.com. Si Vous avez des remarques ou des questions le concernant, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à hello@emakrusi.com

8-2  Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

8-3  Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

8-4  Responsabilité
–  Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel et aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

8-5 Protection des données personnelles
– Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site. 

–  Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail à l’adresse hello@emakrusi.com

8-6Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du site sont la stricte propriété de Emakrusi.com.

– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat.

– Nous nous réservons le droit d’engager une action contre vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Emakrusi.com servaient sans notre accord express et écrit à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat. 

8-7 Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Emakrusi.com attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont pour la plupart protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Emakrusi.com se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.


                                         

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